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PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Station d'épuration (création)
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Station d'épuration (création) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/68cbc449df952493fcc0bd2d
Description
Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Reconstruire ou créer une nouvelle station d’épuration"
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM). Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
License
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