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Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5f4ce142e7c4f58705b9ee77
Description
Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir : - les demandeurs de conseil ; - les matières concernées par les conseils. Le présent jeu est conforme au schéma correspondant. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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